NUMERO DE SEPTEMBRE-OCTOBRE 2025
SOMMAIRE PRATIQUE : La fiscalité des salaires en droit camerounais : Aspects pratiques : ENDENGUELE EGONDE Raphael (Conseil Fiscal agréé CEMAC – Membre de l’Ordre National des Conseils Fiscaux du Cameroun) ….……………………1 DOCTRINE La spécificité du contentieux de recouvrement des créances né de la procédure d’injonction de payer en droit OHADA : Ghislain De Saint-Val […]
NUMERO DE JUILLET-AOUT 2025
SOMMAIRE DOCTRINE : L’insuffisante fiabilisation du cadre organisationnel de la dette en zone CEMAC: Réflexions sur l’intervention controversée des acteurs internationaux : Dieuclès SONDOU (Juriste d’affaires)…1 La consolidation de l’encadrement du traitement des données à caractère personnel: Regard sur la loi N° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère […]
NUMERO DE MAI – JUIN 2025
SOMMAIRE ACTUALITE La création de la monnaie Électronique : Analyse des conditions de création, des risques et responsabilités en zone CEMAC : Jean Bruno CEPPA…….1 DOCTRINE L’applicabilité des Règles de Rotterdam : Kossi Albert Francis THOO…………………..16Le cadre juridique de la fiscalité Écologique au Benin : DAMASSOH Costa……………47La revalorisation des salaires en droit du travail camerounais […]
APPEL A CONTRIBUTIONS – RSE
NUMERO DE MARS – AVRIL 2025
ACTUALITE La création de la monnaie Électronique : Analyse des conditions de création, des risques et responsabilités en zone CEMAC : Jean Bruno CEPPA…….1 DOCTRINE L’applicabilité des Règles de Rotterdam : Kossi Albert Francis THOO…………………..16Le cadre juridique de la fiscalité Écologique au Benin : DAMASSOH Costa……………47La revalorisation des salaires en droit du travail camerounais […]
